La question de la dématérialisation se pose depuis les années 1990 avec l’apparition de l’EDI (Echange de Données Informatisées) fiscal. Ce type de procédé nécessitait une autorisation préalable pour y avoir accès. Plusieurs années après, cette autorisation préalable a été remplacée par une déclaration préalable.

Au fil des années, le cadre réglementaire européen a favorisé l’utilisation de la facture électronique. En 2001, ce format émerge permettant à l’EDI de faire de la dématérialisation. En 2010, la Directive 2010/45/CE harmonise l’égalité de traitement entre factures papiers et numériques.

Peu de temps après, en 2013, les factures électroniques deviennent l’équivalent des factures papier. C’est-à-dire que les émetteurs et récepteurs disposent de 3 voies différentes pour traiter les e-factures : par EDI, avec signature électronique ou par la PAF (Piste d’Audit Fiable). 

En 2017, la numérisation des factures papier devient possible. En bref, le cadre réglementaire de la dématérialisation ne cesse d’évoluer. D’autres nouveautés seront à venir les prochaines années. La prochaine évolution notable aura lieu entre le 01/01/2023 et le 01/01/2025 de manière progressive. Les entreprises B2B auront l’obligation de transmettre des factures électroniques.