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avantages

Quels sont les avantages de la facturation électronique ?

Avant tout, voyons comment les factures électroniques vont améliorer votre quotidien.

La facturation électronique présente de nombreux avantages :

  • Elle centralise tous vos documents au même endroit,
  • Elle réduit l’utilisation de papier,
  • Elle sécurise le stockage de ces données sensibles
  • Et bien d’autres…

La facturation électronique, en plus d’être avantageuse, deviendra obligatoire dès 2024. Découvrez le calendrier des obligations imposées par le gouvernement.

réception

Réception des factures électroniques obligatoires pour tous

A compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises sans condition de taille ni de chiffre d’affaires auront l’obligation d’être en capacité de réceptionner des factures clients et fournisseurs dématérialisées.

grandes entreprises

Émission des factures au format électronique pour les grandes entreprises

Concernant l’émission, au 1er juillet 2024, seules les grandes entreprises devront obligatoirement transmettre leurs factures au format numérique. Étant plus avancées dans leur digitalisation selon l’Etat, ces dernières auront moins de mal à s’adapter à cette réforme.

ETI

Les ETI emboîteront le pas 

C’est au 1er janvier 2025 que les entreprises de 250 à 4 999 salariés devront se conformer à ce calendrier de facturation électronique. Les règles seront les mêmes que pour les grandes entreprises : toutes les factures émises devront être au format numérique.

législation

Que dit la loi ?

Pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA, la loi est bien claire, toutes les factures devront passer soit par :

  • une PDP (plateforme de dématérialisation partenaire) immatriculée
  • ou le PPF (Portail Public de Facturation) pour transmettre des factures au format électronique.

Quant aux transactions entre entreprises et particuliers, entités non assujetties à la TVA ou à l’international, un reporting sera demandé aux entreprises. Ce reporting collectera les informations clés de la transaction. Il passera également par une PDP ou par la plateforme de facturation gouvernementale chorus pro.

PDP ET PPF

Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou portail public de facturation (PPF) ?

Les deux manières de s’équiper pour être conforme à la loi sont la PDP ou le PPF :

  • La PDP a pour but de proposer une solution simple et enrichie permettant aux entreprises de rentrer leurs factures le plus simplement possible dans leur logiciel en étant conformes aux règles établies.
  • Le Portail Public de Facturation est la solution mise en place gratuitement par le gouvernement. Il est utilisable pour toutes les entreprises.

 

Solutions divalto

Comment les solutions divalto s’adaptent à cette règlementation ?  

Divalto n’a pas attendu l’annonce de cette règlementation pour s’associer à un des acteurs majeurs de la dématérialisation. Depuis 2018, Docoon, un des pionniers de la dématérialisation, est devenu partenaire de divalto. L’objectif, permettre aux entreprises de dématérialiser leurs factures entrants et sortantes en quelques clics.

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