Les récentes annonces du gouvernement concernant la facturation électronique vont changer le quotidien de beaucoup d’entreprises. Cet article détaille tous les points de vigilance à prendre en compte pour être en adéquation avec le calendrier de facturation électronique.
Avant tout, voyons comment les factures électroniques vont améliorer votre quotidien.
La facturation électronique présente de nombreux avantages :
La facturation électronique, en plus d’être avantageuse, deviendra obligatoire dès 2024. Découvrez le calendrier des obligations imposées par le gouvernement.
A compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises sans condition de taille ni de chiffre d’affaires auront l’obligation d’être en capacité de réceptionner des factures clients et fournisseurs dématérialisées.
Concernant l’émission, au 1er juillet 2024, seules les grandes entreprises devront obligatoirement transmettre leurs factures au format numérique. Étant plus avancées dans leur digitalisation selon l’Etat, ces dernières auront moins de mal à s’adapter à cette réforme.
C’est au 1er janvier 2025 que les entreprises de 250 à 4 999 salariés devront se conformer à ce calendrier de facturation électronique. Les règles seront les mêmes que pour les grandes entreprises : toutes les factures émises devront être au format numérique.
C’est à cette date que toutes les autres entreprises (PME/PMI/TPE) devront se conformer à la réforme et dématérialiser la gestion de leurs factures.
Pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA, la loi est bien claire, toutes les factures devront passer soit par :
Quant aux transactions entre entreprises et particuliers, entités non assujetties à la TVA ou à l’international, un reporting sera demandé aux entreprises. Ce reporting collectera les informations clés de la transaction. Il passera également par une PDP ou par la plateforme de facturation gouvernementale chorus pro.
Les deux manières de s’équiper pour être conforme à la loi sont la PDP ou le PPF :
Divalto n’a pas attendu l’annonce de cette règlementation pour s’associer à un des acteurs majeurs de la dématérialisation. Depuis 2018, Docoon, un des pionniers de la dématérialisation, est devenu partenaire de divalto. L’objectif, permettre aux entreprises de dématérialiser leurs factures entrants et sortantes en quelques clics.
