Quelle est la réglementation des déchets de chantier pour les entreprises du BTP ?

Les déchets de chantier sont classés en trois catégories selon :

• leur nature,
• leur dangerosité,
• et leur potentiel de recyclage.

Cette classification permet d’orienter les déchets vers les filières de traitement appropriées. Leur impact sur l’environnement est ainsi limité.

Les déchets inertes (DI)

Ce sont les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique significative, lorsqu’ils sont stockés ou mis en décharge. Ils représenteraient 70% des déchets de chantiers générés par les entreprises du BTP.

Ils ne présentent généralement aucun risque pour l’environnement ou la santé humaine. On retrouve dans cette catégorie de déchets de chantier :

• les gravats issus de la démolition de structures (en béton, briques ou pierres),
• les matériaux de terrassement (comme les terres et les cailloux),
• et les tuiles et ardoises provenant de la rénovation de toitures.

Les déchets non dangereux (DnD)

Nous retrouvons dans cette catégorie les déchets de chantier qui ne sont pas considérés comme dangereux pour l’environnement ou la santé. Leur potentiel de recyclage est variable.

Vous y retrouverez notamment :

• les déchets de bois (palettes, chutes de planches, etc.),
• les emballages en carton et plastique,
• les métaux ferreux et non ferreux (acier, aluminium, cuivre, entre autres),
• et les isolants thermiques et acoustiques (laine de verre ou polystyrène).

Les déchets dangereux (DD)

Ces déchets de chantier présentent des risques pour l’environnement et la santé humaine.

Pourquoi ? Ils sont toxiques, inflammables, corrosifs et potentiellement réactifs.

Dans les déchets de chantier dangereux, nous avons :

• les peintures, solvants et colles contenant des substances nocives,
• les huiles usagées, les piles et les batteries,
• et les déchets d’amiante-ciment, plomb ou autres matériaux contenant des éléments toxiques.

Selon la réglementation en vigueur, les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics sont soumis à plusieurs obligations concernant la gestion de leurs déchets de chantier.

Éliminer les déchets dangereux

Les déchets dangereux doivent être éliminés conformément à la réglementation applicable.

Les entreprises peuvent faire appel à des prestataires spécialisés ou des installations de traitement agréées. Ces prestataires doivent faire partie de l’ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

Le transport de ces déchets de chantier est également réglementé. Vous devez faire appel un convoyeur respectant l’ADR (Accord européen relative au transport international des marchandises Dangereuses par Route).

Valoriser les déchets recyclables

Les entreprises sont encouragées à recycler et réutiliser autant que possible les matériaux issus de leurs chantiers.

Le but est de limiter la production de déchets ultimes et d’économiser les ressources naturelles.

Voici l’ordre de priorité établi par la réglementation en vigueur :

• La prévention ou réduction à la source,
• le réemploi,
• le recyclage,
• les autres formes de valorisation matière (remblais de carrière, compostage, etc.),
• l’incinération avec valorisation énergétique en priorité,
• et l’enfouissement (stockage définitif) en dernier recours.

Depuis 2020, le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets de chantier sont imposés à 70% du poids des détritus générés (source : directive cadre européenne).

Tenir un registre des déchets

Les entreprises du bâtiment sont obligées de tenir un registre des déchets de chantiers.

Vous devez y reportez :

• la nature,
• la quantité,
• la provenance,
• et la destination finale de tous les déchets produits sur le chantier.

Ce registre doit être conservé pendant au moins trois ans.

Le stockage des déchets est limité aux déchets ultimes. Ce sont des déchets de chantier qui ont déjà été valorisés. Ils sont toutefois encore composés d’une part non valorisable techniquement et économiquement. Ces détritus sont conservés dans des Installations de Stockage pour Déchets Non Dangereux (ISDND).

Les autres types de déchets doivent être éliminés. Ils sont transférés vers des installations adaptées ou des lieux de recyclage.

La collecte sur le chantier peut être proposée. Si ce n’est pas le cas, c’est à l’entreprise d’assurer le transport (comme vu plus haut, elle doit faire appel à un convoyeur pour les déchets dangereux).

Ce transport est soumis à réglementation. Les entreprises du BTP doivent déclarer en préfecture s’ils transportent :

• 100 kg de déchets dangereux,
• ou 500 kg de déchets non inertes ou non dangereux.

Ces informations sont consignées dans le registre des déchets (comme déjà énoncé auparavant). Une fois les ordures collectées, les organismes de recyclage fournissent un bordereau de dépôt à l’entreprise du BTP.

Ces deux documents sont conservés par l’entreprise émettrice de déchets de chantier pendant au moins trois ans. Les déchets dangereux suivent une durée spécifique selon la nature du déchet (amiante, produits inflammables, etc.).

En adoptant des bonnes pratiques, vous pouvez contribuer à limiter l’impact environnemental de vos déchets de chantier :

• Formez vos équipes : sensibilisez vos collaborateurs aux enjeux environnementaux liés aux déchets de chantier. Formez-les aux techniques de tri, stockage et valorisation des déchets.
• Planifiez la gestion des déchets : intégrez la gestion des déchets dans le processus décisionnel (choix des matériaux, organisation du chantier, etc.). Et ce, dès la phase de conception du projet de construction ou de rénovation.
• Favorisez le réemploi : avant de jeter un matériau ou un équipement, évaluez s’il peut être réemployé sur le chantier. Le réemploi limite la production de déchets. Il contribue à réduire les coûts liés à l’achat de nouveaux matériaux.
• Optimisez les quantités : essayez de commander uniquement les quantités nécessaires de matériaux pour votre chantier. Vous limitez les pertes, les surplus et donc la production de déchets.
• Collaborez avec des prestataires spécialisés : travaillez avec des entreprises spécialisées dans la collecte, le transport et le traitement des déchets de chantier. Vous bénéficierez d’une meilleure traçabilité. Vous optimiserez également la valorisation de ces déchets.
• Utilisez un logiciel de gestion des déchets : les logiciels spécialisés dans la gestion des déchets prennent en compte les problématiques de traitement des déchets de chantier. Ils sont une aide essentielle pour respecter au mieux les enjeux liés à l’environnement.