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DEB et DES : comprendre les déclarations d’échanges intracommunautaires

Qu’est-ce que la DEB et la DES ? 

 

La Déclaration d’Échange de Biens (DEB) était historiquement le document permettant de recenser tous les mouvements de marchandises entre la France et les autres États membres de l’Union européenne. Elle remplissait deux fonctions : alimenter les statistiques du commerce extérieur et assurer le suivi fiscal des flux intracommunautaires liés à la TVA. 

La Déclaration Européenne de Services (DES), mise en place depuis 2010, concerne quant à elle les prestations de services fournies par une entreprise française à un client professionnel établi dans un autre pays de l’UE. Elle repose sur le principe de l’autoliquidation de la TVA : l’entreprise facture hors taxe, et c’est le client qui déclare et reverse la TVA dans son pays. 

Ce qui a changé depuis janvier 2022 

 

Depuis le 1er janvier 2022, la DEB unique a été supprimée et remplacée par deux déclarations distinctes : 

  • L’État Récapitulatif TVA (ERTVA) : c’est le volet fiscal. Il concerne les expéditions de biens vers d’autres pays de l’UE (livraisons intracommunautaires B2B, transferts de stock). Cette déclaration est obligatoire dès le premier euro expédié. 
  • L’Enquête Mensuelle Statistique sur les Échanges de Biens intra-UE (EMEBI) : c’est le volet statistique. Elle couvre à la fois les expéditions et les introductions de marchandises. Seules les entreprises ayant reçu une notification des douanes ou dépassant le seuil de 460 000 € annuels (à l’introduction ou à l’expédition) sont tenues d’y répondre. 

La DES, elle, reste inchangée dans son principe et doit être déposée mensuellement dès la première prestation de services intracommunautaire. 

Qui est concerné ? 

 

Pour l’ERTVA : toute entreprise assujettie à la TVA en France qui réalise des livraisons de biens vers un autre État membre, quel que soit le montant

Pour l’EMEBI : les entreprises qui dépassent 460 000 € d’introductions ou d’expéditions sur l’année civile, ou celles ayant reçu un courrier des douanes les intégrant à l’échantillon statistique

Pour la DES : toute entreprise fournissant des prestations de services à un professionnel assujetti dans un autre pays de l’UE, sans condition de seuil

Les enjeux et risques pour les entreprises

Les sanctions en cas de manquement 

 

Le non-respect des obligations déclaratives expose les entreprises à des pénalités financières significatives :

Pour l’ERTVA :

  • 750 € d’amende par déclaration manquante ou en retard
  • 1 500 € si la déclaration n’est pas produite dans les 30 jours suivant une mise en demeure
  • 15 € par erreur ou omission, plafonné à 1 500 € par déclaration

Pour l’EMEBI :

  • 75 à 150 € d’amende en cas de non-réponse
  • Jusqu’à 2 250 € en cas de récidive

Les omissions ou inexactitudes peuvent également donner lieu à des amendes

 

 

Pour la DES :

  • 750 € par déclaration manquante
  • 1 500 € en l’absence de régularisation sous 30 jours après mise en demeure

Au-delà des sanctions financières, des erreurs répétées peuvent déclencher un contrôle fiscal ou douanier, avec des conséquences potentiellement plus lourdes.

L’ERP : un levier stratégique pour sécuriser vos déclarations DEB/DES

Les avantages de l’automatisation 

 

Face à la complexité des déclarations intracommunautaires, l’utilisation d’un ERP (Enterprise Resource Planning) représente un atout majeur. Un logiciel de gestion intégré permet d’automatiser l’extraction des données nécessaires aux déclarations ERTVA, EMEBI et DES directement depuis la facturation clients et fournisseurs. 

Concrètement, l’ERP : 

  • Identifie automatiquement les opérations intracommunautaires à déclarer 
  • Calcule les seuils de déclaration et alerte en cas de franchissement 
  • Génère les fichiers conformes aux formats exigés par les douanes 
  • Réduit drastiquement les risques d’erreurs de saisie manuelle 

Cette automatisation libère du temps pour les équipes administratives et comptables, tout en fiabilisant le processus déclaratif. 

 

La centralisation des informations 

 

L’un des principaux défis de la gestion DEB/DES réside dans la dispersion des données au sein de l’entreprise. Un ERP centralise l’ensemble des informations nécessaires : 

  • Fiches clients et fournisseurs : code pays membre, numéro de TVA intracommunautaire, code Incoterm, pourcentage de frais de transport 
  • Fiches articles : nomenclature douanière (NC8), poids net, unité douanière, type d’échange intracommunautaire 
  • Tables de référence : codes opération, natures de transaction, modes de transport, régimes TVA 

Cette centralisation garantit la cohérence des données entre les différents services (commercial, logistique, comptabilité) et évite les ressaisies sources d’erreurs. 

 

Gain de temps et conformité assurée 

 

Avec un ERP correctement paramétré, le processus de déclaration devient fluide : 

 

  1. Extraction : les données sont extraites automatiquement depuis les factures de la période 
  2. Contrôle : l’ERP vérifie la cohérence des informations (validité du numéro de TVA, complétude des données) 
  3. Génération : le fichier est produit au format réglementaire, prêt à être transmis sur le portail DEBWEB2 ou DES 

 

Ce workflow structuré permet de respecter les délais de déclaration sans mobiliser excessivement les ressources internes. L’entreprise gagne en sérénité et réduit son exposition aux risques de sanctions.

Divalto : une solution ERP adaptée à la gestion de la DEB et DES

Un paramétrage complet intégré 

 

L’ERP Divalto intègre nativement l’ensemble des paramétrages nécessaires à la gestion des déclarations d’échanges intracommunautaires. Le module Commerce & Logistique permet de configurer : 

  • La fiche dossier : numéro d’identification TVA, niveaux d’obligation (introduction/expédition), numéro d’habilitation douanière 
  • Les codes opération : nature de la transaction (achat/vente ferme, retour, travail à façon…) et code régime (11, 19, 21, 29…) 
  • Les fiches clients et fournisseurs : code pays membre, numéro de TVA intracommunautaire, code Incoterm et lieu de livraison 
  • Les fiches articles : nomenclature douanière NC8, poids net, unité douanière, type d’échange 
  • Les modes de transport : codification conforme aux exigences douanières (maritime, route, air, fer…) 

Ce paramétrage structuré garantit que toutes les données requises sont disponibles et cohérentes au moment de générer les déclarations. 

Extraction, contrôle et génération automatique 

 

Divalto simplifie le processus déclaratif grâce à un workflow en plusieurs étapes accessibles depuis le menu Commerce & Logistique : 

 

  1. Extraction des DEB : le système extrait automatiquement les opérations intracommunautaires à partir de la facturation clients et fournisseurs pour la période sélectionnée 
  2. Mise à jour et contrôle : les utilisateurs peuvent consulter, modifier ou compléter les données extraites avant validation. Un contrôle de cohérence vérifie la complétude des informations (numéro de TVA, nomenclature, régime…) 
  3. Génération du fichier : Divalto produit le fichier au format réglementaire, prêt à être déposé sur le portail DEBWEB2 des douanes 

 

L’ERP permet également de contrôler la validité des numéros de TVA intracommunautaire, avec des alertes paramétrables (informatives ou bloquantes) pour sécuriser les transactions.

L’accompagnement Divalto pour une mise en œuvre sereine 

 

Au-delà de la solution logicielle, Divalto s’appuie sur un réseau de plus de 50 partenaires intégrateurs experts, présents partout en France. Ces spécialistes accompagnent les entreprises dans : 

  • Le paramétrage initial adapté à leur activité et leurs flux intracommunautaires 
  • La formation des équipes aux bonnes pratiques déclaratives 
  • L’évolution du système lors des changements réglementaires 

 

Avec plus de 40 ans d’expérience dans l’édition de logiciels de gestion, Divalto propose des solutions ERP métiers conçues pour apporter performance et sérénité aux PME et ETI. La gestion de la DEB et de la DES devient ainsi un processus maîtrisé, intégré naturellement dans le flux de gestion commerciale de l’entreprise. 

 

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