📄 Comprendre et anticiper la réforme de la facturation électronique : le guide complet pour les entreprises

Micro-entreprises, PME, ETI ou grandes entreprises, la réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA.

L’un des principaux objectifs de cette réforme est de prévenir la fraude à la TVA, en assurant une concurrence plus loyale entre les entreprises. La dématérialisation des factures permettra également aux entreprises de réduire leurs coûts, en diminuant le temps de traitement des factures par les services concernés et en réduisant l’utilisation du papier. Les obligations déclaratives liées à la TVA seront également plus fluides et efficaces. Enfin, en offrant une connaissance en temps réel de l’activité des entreprises, la réforme facilitera le pilotage des politiques économiques. Côté entreprises, les données générées permettront une analyse plus fine de l’activité pour s‘adapter avec agilité aux évolutions du marché.

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être prêtes à recevoir des factures électroniques. Cette obligation concernera également l’émission et le e-reporting pour les grandes entreprises et les ETI dès cette date. Les TPE et PME, quant à elles, devront se conformer à ces exigences d’émission et de e-reporting à partir du 1er septembre 2027. Ce déploiement progressif facilite la transition vers la facturation électronique aux entreprises de toutes tailles.

Bien qu’il y ait des coûts initiaux, la généralisation de la facturation électronique offre des gains financiers : 

• Réduction des coûts opérationnels : l’élimination du papier, de l’envoi postal et des frais de stockage réduisent les dépenses opérationnelles. 

• Gain de temps et amélioration de l’efficacité : la digitalisation des flux de rapprochement des factures fournisseurs et la génération des écritures pour les factures de frais généraux réduisent considérablement le temps passé sur ces tâches par les équipes concernées ainsi que les risques d’erreurs. Les salariés peuvent se concentrer sur des activités à plus forte valeur ajoutée. Les cycles de paiement sont également accélérés et la gestion du cash-flow améliorée.

En cas de défaut de facturation électronique, une amende de 15 € par facture peut être imposée, avec un plafond annuel maximum de 15 000 €. 

Le non-respect de l’obligation de e-reporting pourra entraîner une amende de 250 € par défaut de transmission, avec un plafond annuel maximum de 15 000 €. 

La non-transmission des informations à l’administration fiscale par les Prestataires de Services de Paiement pourra être sanctionnée d’une amende de 15 € par facture et de 750 € par transmission, avec un plafond annuel de 45 000 € pour les deux sanctions. 

Retrouvez nos conseils d’experts pour une transition réussie dans le replay de notre webinaire « Facture électronique, où en sommes-nous ? »