À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA française. Afin de garantir la conformité des sociétés et optimiser leur gestion financière, l’intégration de la dématérialisation va devenir essentielle.
Pour cela, les entreprises devront adapter leurs outils de gestion et repenser leurs processus de facturation.
La mise en place d’un système de dématérialisation adapté permettra de :
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La généralisation de la facture électronique en France s’inscrit dans une réforme de grande ampleur portée par l’administration fiscale. Elle vise à moderniser le système de facturation des entreprises, tout en renforçant le contrôle et la transparence des flux de TVA.
Cette transformation répond à plusieurs enjeux majeurs :En France, une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous forme dématérialisée, dans un format structuré qui permet son traitement automatique et électronique.
Elle ne se limite pas à un simple fichier PDF envoyé par email : pour être conforme, elle doit respecter un format normé (comme Factur-X, UBL ou CII) et transiter par une plateforme agréée.
Une Plateforme Agréée, ou PA, est un acteur privé habilité par l’administration fiscale à intervenir dans le nouveau dispositif de facturation électronique et de transmission des données fiscales. Elle joue un rôle central dans la réforme qui entre en vigueur à partir de 2026.
Contrairement à une plateforme classique de dématérialisation, la PA bénéficie d’une immatriculation officielle auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), attestant qu’elle respecte un ensemble strict d’exigences techniques, de sécurité et de conformité.Son rôle est double :
La réforme de la facturation électronique repose sur deux mécanismes distincts mais complémentaires : le e-invoicing et le e-reporting.
La facture électronique engage ainsi à la fois des enjeux techniques, organisationnels et réglementaires que chaque entreprise doit anticiper pour être parfaitement conforme.
La généralisation de la facture électronique en France va débuter à partir du 1er septembre 2026. À cette date, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques via une PA.
L’obligation d’émission de factures électroniques, quant à elle, s’appliquera ensuite selon la taille de l’entreprise :
À partir de l’entrée en vigueur de la réforme, les entreprises qui ne respectent pas les obligations liées à la facturation électronique et au e-reporting s’exposent à des sanctions financières.
Avec les ERP métier Divalto, optimisez vos flux de facturation et vos processus via une solution complète, issue d’un partenariat avec un acteur reconnu dans la dématérialisation des factures. Grâce à un connecteur natif, les échanges (émission, réception) transitent automatiquement via une PA sans rupture ni complexité technique ou d’usage pour vos équipes.
Garantissez votre mise en conformité avec nos ERP adaptés aux exigences réglementaires et poursuivez en toute sécurité vos échanges avec vos partenaires commerciaux.
Pour anticiper l’entrée en vigueur de la facturation électronique, voici quelques étapes simples à engager dès aujourd’hui :
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