Quelles sont les nouvelles dates ?
Les obligations liées à la facturation électronique et la transmission des données varient selon la taille de l’entreprise. Voici un tableau récapitulant les différentes obligations, les entreprises visées et la date d’application.
| Obligation |
Entreprises visées |
Date d’application |
| Réception des factures dématérialisées* |
Tous assujettis établis en France |
Factures émises à compter du 1- juillet 2021 |
| Emission et transmission de factures dématérialisées* |
ETI**
PME et micro-entreprises**
Autres entreprises |
Factures émises à compter du :
- 1- janvier 2025
- 1- janvier 2026
- 1- juillet 2024
|
| Transmission de données à l’administration |
ETI
PME et micro-entreprises
Autres entreprises |
Factures émises ou opérations réalisées à compter du :
- 1- janvier 2025
- 1- janvier 2026
- 1- juillet 2024
|
* : sous réserve de l’autorisation du Conseil de l’Union européenne nécessaire en application de l’article 395 de la directive TVA.
** : sauf si membre d’un groupe TVA.
Maintenant que vous êtes au point sur le nouveau calendrier, découvrez comment Vincent LAURAIN perçoit ce changement.
Ce nouveau calendrier impacte-t-il nos produits ?
« Il va impacter l’ERP au niveau de l’e-reporting1 et des dialogues avec d’autres plateformes. Aujourd’hui, nous savons déjà traiter les flux entrants dématérialisés et émettre des factures dématérialisées. Les entreprises équipées de Divalto peuvent donc prendre de l’avance et anticiper les factures dématérialisées. Notre logiciel va bien entendu évoluer pour répondre à ces nouvelles obligations. » explique Vincent LAURAIN.
1 : il s’agit de la transmission des données de transactions réalisées par un assujetti à l’administration fiscale, sans transfert au client.
Est-ce une bonne chose que le calendrier ait été retardé ?
« Oui c’est une bonne chose. 4 millions d’entreprises auraient dues être capables d’accepter les factures électroniques à partir du 01/01/23. C’était quasi mission impossible. La date du 01/07/24 est bien plus réaliste par rapport à l’ampleur du chantier. Cela va permettre aux entreprises d’anticiper la digitalisation avant d’y être confronté», nous témoigne Vincent LAURAIN.
Attention néanmoins à ne pas sous-estimer l’ampleur de cette transition. Il s’agit d’une réorganisation importante visant à numériser vos process. Soyez conscients que cette transition peut nécessiter une migration vers une nouvelle génération du logiciel. Nous vous conseillons de rapidement vous mettre en mouvement et ne pas vous relâcher.
Comment Divalto se prépare à cette réforme ?
Divalto a su anticiper les changements. Bien que nous avions des incertitudes sur les formats, les plateformes, les responsabilités à définir, les normes d’échanges à utiliser… nous avons pu dresser un plan de marche.
Vincent LAURAIN cite « Nous avons anticipé ces obligations depuis longtemps. Cela fait 2 ans que nous suivons les échanges entre la DGFIP2 et les représentants des éditeurs. Nous avons déployé un plan de marche afin d’être prêt le jour J. »
Pour Vincent LAURAIN, il est impératif d’anticiper la digitalisation de vos fonctions comptables avant ces nouvelles échéances. Il faut être dans une logique de continuité totalement transparente. Il vous conseille de focaliser vos efforts dans les 18 prochains mois pour que le 01/07/24 ça soit déjà une habitude.
2 : Direction générale des finances publiques.
