Attestation de signature

L’Attestation de Signature DIVALTO renvoie aux documents suivants :

• Conditions générales de licence d’Utilisation de Progiciels et de Services DIVALTO
• Conditions générales de Services cloud DIVALTO

Divalto mandate la société DPii, tiers de confiance français, pour garantir l’identité des documents, l’intégrité de leur contenu ainsi que leur pérennité durant la période légale de conservation. DPii est membre de la fédération nationale des tiers de confiance et de GS1. Le niveau de certification utilisé pour certifier les présents documents est le RGS (Référentiel Général de Sécurité).