Entre la Loi de Finances 2025 qui supprimait l’auto-certification et la Loi de Finances 2026 qui la rétablit finalement, les entreprises utilisant un logiciel de caisse ont vécu une véritable valse réglementaire. Résultat : beaucoup de dirigeants et responsables financiers se retrouvent perdus face à leurs obligations en matière de certification NF525.
Pourtant, les enjeux restent majeurs. En cas de non-conformité, les sanctions financières peuvent rapidement s’accumuler, et l’administration fiscale dispose de moyens de contrôle renforcés pouvant aller jusqu’au rejet pur et simple de votre comptabilité.
Alors, la norme NF525 est-elle obligatoire ? Quelles sont les exigences techniques à respecter ? Comment un ERP intégré peut-il vous aider à sécuriser vos données de caisse ? Cet article fait le point sur tout ce que vous devez savoir pour rester en conformité.
ERP
01 avril 2026 –
8 mn de lecture
La norme NF525 est une certification française créée par AFNOR Certification et gérée par l’organisme INFOCERT. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi anti-fraude à la TVA et vise à garantir la fiabilité des données des logiciels de caisse utilisés par les professionnels.
Depuis le 1er janvier 2018, tout professionnel assujetti à la TVA qui utilise un logiciel de caisse doit pouvoir prouver que celui-ci respecte les conditions définies par l’article 286, I, 3° bis du Code général des impôts.
Le référentiel NF525 repose sur 4 principes fondamentaux, regroupés sous l’acronyme ISCA :
La norme s’applique à tous les professionnels assujettis à la TVA réalisant des transactions avec des clients particuliers (B to C) via un logiciel de caisse : commerces de détail, restaurants, salons de coiffure, artisans… Il suffit d’un client particulier une fois dans l’année pour être éligible.
Ne sont pas concernés : les entreprises réalisant uniquement des opérations B to B, les micro-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA, et ceux dont tous les paiements sont intermédiés par un établissement bancaire.
ℹ️ À noter : la loi n’impose pas d’utiliser un logiciel de caisse. Mais si vous en utilisez un, celui-ci doit obligatoirement respecter les exigences ISCA.
L’année 2025-2026 restera marquée par un véritable feuilleton réglementaire autour de la certification des logiciels de caisse.
Février 2025 : la Loi de Finances 2025 supprime l’auto-attestation. Seule une certification par un organisme accrédité (AFNOR, INFOCERT, LNE) devait faire foi.
Octobre 2025 : face à l’afflux de demandes, la date butoir est repoussée du 1er mars au 31 août 2026.
Février 2026 : coup de théâtre ! La Loi de Finances 2026 rétablit l’auto-certification. Les éditeurs peuvent à nouveau fournir une attestation individuelle.
Malgré ce revirement, les obligations de fond restent inchangées. Les sanctions prévues par l’article 1770 duodecies du CGI sont dissuasives :
La certification NF525 s’inscrit dans une stratégie globale de sécurisation fiscale. La réforme de la facturation électronique (septembre 2026) repose sur deux piliers :
Pour les entreprises mixtes, une double certification NF525 et NF203 permet d’anticiper sereinement ces évolutions.
Face aux exigences croissantes, un logiciel de caisse isolé ne suffit plus. Les entreprises ont tout intérêt à opter pour un ERP intégrant nativement un module de point de vente.
Un progiciel de gestion intégré permet de :
Alors que la Loi de Finances 2026 a rétabli la possibilité pour les éditeurs de fournir une simple auto-attestation, Divalto a fait le choix de maintenir sa démarche de certification NF525 auprès de l’organisme INFOCERT.
Pourquoi cette décision ? Parce que la certification par un organisme tiers accrédité offre des garanties supérieures :
Le module de Terminal Point de Vente de Divalto, en cours de certification, intègre l’ensemble des exigences de la norme NF525 :
Deux options sont disponibles selon vos besoins :
Pour toute question sur la certification NF525 ou la conformité de votre solution, contactez votre intégrateur Divalto qui vous accompagnera dans vos démarches.
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