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Dématérialisation des factures :
restez conforme et efficace

À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA française. Afin de garantir la conformité des sociétés et optimiser leur gestion financière, l’intégration de la dématérialisation va devenir essentielle.

Pour cela, les entreprises devront adapter leurs outils de gestion et repenser leurs processus de facturation.

La mise en place d’un système de dématérialisation adapté permettra de :

  • Automatiser et sécuriser la transmission des données comptables
  • Garantir la conformité avec la réglementation en vigueur
  • Gérer le cycle de vie des factures
  • Alléger la charge administrative des services financiers
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La facturation électronique

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la réforme

Les enjeux de la réforme
de la facture électronique

La généralisation de la facture électronique en France s’inscrit dans une réforme de grande ampleur portée par l’administration fiscale. Elle vise à moderniser le système de facturation des entreprises, tout en renforçant le contrôle et la transparence des flux de TVA.

Cette transformation répond à plusieurs enjeux majeurs :

  • Améliorer la détection de la fraude fiscale,
  • Automatiser les déclarations via le e-reporting,
  • Réduire les délais de traitement des factures,
  • Alléger la charge administrative des entreprises.

À travers cette réforme, l’État entend également favoriser la transition numérique du tissu économique français, en imposant un cadre commun et structurant pour les échanges interentreprises.

Pour les entreprises, l’enjeu est double :

  • Se conformer aux nouvelles obligations légales,
  • Tirer parti des bénéfices opérationnels de la dématérialisation.
facture électronique

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

En France, une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous forme dématérialisée, dans un format structuré qui permet son traitement automatique et électronique.

Elle ne se limite pas à un simple fichier PDF envoyé par email : pour être conforme, elle doit respecter un format normé (comme Factur-X, UBL ou CII) et transiter par une plateforme agréée PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire).

Visuel ambiance facture mockup dématérialisation
Plateforme de Dématérialisation Partenaire

Qu’est-ce qu’une PDP ?

Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire, ou PDP, est un acteur privé habilité par l’administration fiscale à intervenir dans le nouveau dispositif de facturation électronique et de transmission des données fiscales. Elle joue un rôle central dans la réforme qui entre en vigueur à partir de 2026.

Contrairement à une plateforme classique de dématérialisation, la PDP bénéficie d’une immatriculation officielle auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), attestant qu’elle respecte un ensemble strict d’exigences techniques, de sécurité et de conformité.

Son rôle est double :

  • Émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques au format structuré, dans le respect des normes en vigueur (Factur-X, UBL, CII), et assurer leur acheminement vers les destinataires.
  • Transmettre les données de facturation et de transaction à l’administration fiscale dans le cadre du e-invoicing (facturation) et du e-reporting (transmission de données sur les opérations non concernées par la facturation électronique).
e-invoicing & e-reporting

E-invoicing et e-reporting : deux volets complémentaires de la réforme

La réforme de la facturation électronique repose sur deux mécanismes distincts mais complémentaires : le e-invoicing et le e-reporting.

  • Le e-invoicing (ou facturation électronique) concerne l’émission, la transmission et la réception des factures entre entreprises assujetties à la TVA en France.
    Ces factures doivent être émises dans un format structuré, via des plateformes agréées, afin de permettre un contrôle automatisé par l’administration fiscale.
  • Le e-reporting, quant à lui, concerne les transactions qui ne donnent pas lieu à une facture électronique dans le cadre du e-invoicing : il s’agit notamment des ventes à des particuliers (B2C), des opérations avec l’étranger ou des encaissements de certaines prestations. Les entreprises doivent alors transmettre à l’administration un relevé de données de manière périodique.

La facture électronique engage ainsi à la fois des enjeux techniques, organisationnels et réglementaires que chaque entreprise doit anticiper pour être parfaitement conforme.

calendrier

Le calendrier de mise en œuvre de la réforme

La généralisation de la facture électronique en France va débuter à partir du 1er septembre 2026. À cette date, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques via une PDP.

L’obligation d’émission de factures électroniques, quant à elle, s’appliquera ensuite selon la taille de l’entreprise :

  • 1er septembre 2026 : obligation d’émettre pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
  • 1er septembre 2027 : obligation d’émettre pour les petites et moyennes entreprises (PME) et microentreprises
sanctions

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

À partir de l’entrée en vigueur de la réforme, les entreprises qui ne respectent pas les obligations liées à la facturation électronique et au e-reporting s’exposent à des sanctions financières.

  • En cas d’émission de factures en dehors du circuit réglementé (Portail Public de Facturation ou Plateforme de Dématérialisation Partenaire), une amende de 15 € par facture non conforme, dans la limite de 15 000 € par an, peut être appliquée.
  • De même, un défaut ou un retard de transmission des données de transaction (e-reporting) est passible d’une amende de 250 € par manquement, plafonnée à 15 000 € par an.
vos bénéfices

Les bénéfices de la dématérialisation des factures intégré à nos logiciels ERP

  • Réduction des coûts : Limitation des frais de traitement (impression, envoi) et optimisation des processus financiers pour plus de performance.
  • Traçabilité accrue : Suivi en temps réel du statut des factures, réduction des litiges.
  • Réduction des délais de paiement : Grâce à l’automatisation et à une meilleure transparence des échanges.
  • Respect environnemental : Moins de papier, moins d’archivage physique.
  • Collaboration facilitée : Meilleure coordination entre comptabilité, achats et partenaires externes.
  • Préparation à l’avenir : Anticipation des obligations réglementaires européennes.
notre approche

L’approche de Divalto

Avec les ERP métier Divalto, optimisez vos flux de facturation et vos processus via une solution complète, issue d’un partenariat avec un acteur reconnu dans la dématérialisation des factures. Grâce à un connecteur natif, les échanges (émission, réception) transitent automatiquement via une PDP agréée sans rupture ni complexité technique ou d’usage pour vos équipes.

Garantissez votre mise en conformité avec nos ERP adaptés aux exigences réglementaires et poursuivez en toute sécurité vos échanges avec vos partenaires commerciaux.

nos conseils

Préparez votre entreprise à la réforme en toute sérénité : nos conseils clés

Pour anticiper l’entrée en vigueur de la facturation électronique, voici quelques étapes simples à engager dès aujourd’hui :

  • Faites un état des lieux de vos processus actuels de facturation, réception et archivage.
  • Sensibilisez vos équipes (comptabilité, finance, DSI) aux impacts réglementaires et aux nouveaux formats.
  • Identifiez vos flux concernés (clients B2B, fournisseurs, transactions à l’étranger…) pour distinguer e-invoicing et e-reporting.
  • Vérifiez et mettez à jour vos bases de données partenaires commerciaux (clients, fournisseurs) selon les prérequis de la réglementation
  • Vérifiez la compatibilité de votre ERP avec les obligations à venir : connectivité, formats structurés, archivage légal, signature électronique…
  • Appuyez-vous sur votre éditeur ERP : chez Divalto, nous vous accompagnons avec une solution native, interfacée à une PDP reconnue.
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