L’Attestation de Signature DIVALTO, applicable à compter du 01/01/2026, renvoie aux documents suivants :
Chaque document est établi sous forme électronique et a fait l’objet d’un horodatage électronique conforme aux exigences légales en vigueur de manière à conférer date certaine à son contenu. Cet horodatage permet de garantir l’intégrité et l’authenticité du document dans sa version horodatée.
L’attestation de signature DIVALTO, applicable jusqu’au 31/12/2025, renvoie aux documents suivants :
