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Divalto souhaite encourager l’initiative étudiante autour d’un appel à projets solidaires.
CRÉONS ENSEMBLE LES PROJETS SOLIDAIRES DE DEMAIN !

Divalto C.A.R.E I.T 2018
Appel à projets solidaires étudiantes
Règlement

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société Divalto, Société par Actions Simplifiée au capital de 824.700 euros, inscrite au registre du commerce de Strasbourg sous le numéro B 341 725 786 dont le siège social est situé 11, rue Icare – Aéroparc – 67960 Entzheim – FRANCE ci-après dénommée « Divalto », organise la 1ère édition de son appel à projets solidaires étudiants nommé « Divalto C.A.R.E I.T ».

Le présent règlement dénommé « Règlement » définit les règles applicables à l’appel à projets solidaires étudiants « Divalto C.A.R.E I.T ».

 

ARTICLE 2 – DURÉE

Sauf modification du calendrier effectuée dans les conditions du Règlement, le Divalto C.A.R.E  I.T est ouvert à participation du 03/09/2018 au 23/11/2018.

 

ARTICLE 3 – OBJECTIFS DU DIVALTO C.A.R.E I.T

Divalto C.A.R.E I.T soutient des projets solidaires étudiants.
Pour être valides, les projets devront être en cohérence avec les valeurs de Divalto :

  • ENSEMBLE : “Nous prenons le recul nécessaire à l’analyse des situations. Nous mettons notre travail et nos connaissances au service du collectif. Nous faisons preuve de curiosité active et constructive et restons bienveillant et respectueux des autres.”
  • AUDACIEUX : “Chez Divalto, nous savons penser « différent » et osons remettre en cause le statu quo. Nous percevons les opportunités d’un changement et sommes solidaires des erreurs issues de l’initiative.”
  • RESPONSABLE : “Nous sommes acteurs du rayonnement de notre équipe et de Divalto. Nous reconnaissons et assumons nos actes. Nous partageons à temps les informations essentielles et agissons en conscience dans le respect de notre environnement commun.”
  • ESPRIT D’EXCELLENCE : “Nous profitons des méthodologies Divalto pour un travail efficient. Nous visons le travail d’excellence et le respect des délais. Nous sommes force de propositions et contribuons aux ambitions de Divalto.”

Les projets proposés peuvent être à caractère humanitaire, social, éducatif, sociétal, environnemental,…

 

ARTICLE 4 – DOTATION

Divalto a défini 3 prix qui seront remis pour ce concours.

Ils seront remis à l’Association d’étudiants, l’association soutenue ou la jeune entreprise par chaque équipe gagnante et versés sur leur compte selon un RIB qui sera fourni avec le dossier de participation. Et ce, dans un délai d’un mois suivant l’annonce des résultats.

Trophée Divalto C.A.R.E I.T :
Prix : cinq mille euros (5.000 €)

Trophée “coup de cœur” du projet solidaire le plus Responsable
Prix : mille euros (1.000 €)

Trophée “coup de cœur” du projet solidaire le plus Audacieux
Prix : mille euros (1.000 €)

Aucune contestation concernant les prix pour quelque cause que ce soit ne sera acceptée.

Si pour des raisons indépendantes de la volonté de Divalto, une équipe gagnante se trouve dans l’incapacité de recevoir sa dotation, Divalto ne saurait être tenue à aucune indemnisation et celle-ci sera perdue et restera acquise à l’organisateur.

Si tout ou partie des informations fournies par les candidats se révèlent erronées, l’équipe dont ils font partie pourrait être éliminée immédiatement du Divalto C.A.R.E I.T. Le prix sera alors annulé et/ou attribué à une autre équipe.

 

ARTICLE 5 – ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS

Divalto C.A.R.E I.T est ouvert aux équipes composées au minimum de 2 porteurs de projets. Ils doivent être inscrits dans des établissements d’études postbac : à l’université, DUT/BTS, école de commerce, d’ingénieur, …

Les équipes peuvent être de statuts différents :

  • une association constituée par les étudiants
  • des étudiants bénévoles ou souhaitant l’être auprès d’une association
  • des étudiants pouvant être des personnes physiques ayant pour objectif la création d’une nouvelle entreprise ou des personnes morales (sociétés) ayant pour objectif le développement d’une jeune entreprise, start-up de moins de 3 ans.

Pour participer, les équipes doivent :

  • Soit constituer une association à but lucratif on non régie par la loi du 1er juillet 1901 et dont les statuts ont été publiés au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprises (JOAFE) ; ou une association à but lucratif ou non, régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local ayant pour siège l’un des trois départements : Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle et inscrite auprès d’un Tribunal d’Instance, doit être composée de l’ensemble des membres de l’équipe. A l’inscription, les équipes transmettent un justificatif attestant de la constitution de l’association, de la publication de ses statuts au JOAFE ou de l’inscription au registre des associations près d’un Tribunal d’Instance, ainsi que de l’ouverture d’un compte bancaire au nom de ladite association, à Divalto.
  • Soit fournir un justificatif attestant de leur engagement auprès d’une association à but lucratif ou non, telles que les Restos du Coeur, La Croix Rouge etc., qui recevra alors directement les dotations.
  • Soit fournir un document attestant de la création/projet de création d’une jeune entreprise (société inscrite ou en cours d’inscription au Registre du commerce et des sociétés).

 

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

 

6-1 INTENTION DE PARTICIPATION

Afin de pouvoir recevoir le lien vers la plateforme d’inscription permettant d’obtenir le dossier de participation, l’équipe candidate doit informer Divalto de sa volonté de concourir à l’adresse divaltocareit@divalto.com entre le 04/06/2018 et le 23/11/2018.

Pour être pris en compte, l’email devra contenir les éléments suivants :

  • nom du projet et rapide descriptif
  • nom de l’association d’étudiants, de l’association soutenue ou de la jeune entreprise (à l’état de création/projet/développement).
  • numéro de téléphone de contact
  • adresse email de contact

6-2 DOSSIER DE PARTICIPATION

Le dossier de participation complet devra être envoyé à Divalto via l’espace dédié du site www.divaltocareit.com entre le 03/09/2018 et le 23/11/2018 minuit.

Le dossier de participation est dit complet s’il comprend l’ensemble des éléments suivant :

  • le formulaire d’inscription dûment complété
  • le dossier de candidature (reçu électroniquement par chaque équipe) :
    • Présentation de l’équipe
    • Nom du projet
    • Description et objectifs
    • Lieu/périmètre de l’action
    • Cible(s)
    • Calendrier prévisionnel
      • Budget détaillé du projet
      • Résultats attendus
      • Actions de communication et/ou événements liés à la promotion du projet
  • la copie d’une pièce d’identité de tous les membres de l’équipe.
  • la copie de la carte d’étudiant de l’année en cours ou un certificat de scolarité de chacun des membres de l’équipe.
  • un justificatif selon le statut de l’équipe inscrite :
    • soit attestant de la création de l’association régie par la loi du 1er juillet 1901, de la publication au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprises (JOAFE) et les statuts.
    • soit attestant de la création de l’association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local et de l’inscription au registre des associations près d’un Tribunal d’Instance avec les statuts.
    • soit attestant de l’engagement des étudiants auprès d’une association à but non lucratif (certification de bénévole, justificatif établi par l’association…)
    • soit attestant de l’existence d’une jeune entreprise/start-up ou du projet de création de celle-ci (société inscrite ou en cours d’inscription au Registre du commerce et des sociétés).
  • un RIB au nom de l’association ou de la jeune entreprise.

Seuls les dossiers de participation complets, rédigés lisiblement, en français ou anglais seront pris en compte.

Les documents complémentaires tels que les vidéos, les présentations powerpoint, prezi etc. sont acceptés et recommandés.

Divalto n’acceptera que les dossiers de participation complets et lisibles transmis via la plateforme électronique mis à disposition des candidats. Les projets présentés devront être originaux, et ne pas contenir de fausses informations.

 

6-3 CONTENU DES PROJETS 

Divalto ne réalisera aucun contrôle concernant la pertinence ou la licéité des projets soumis.

Les équipes s’engagent donc à réaliser leurs projets à leurs risques et périls. La responsabilité de Divalto ne pourra en aucun cas être mise en cause.

 

6-4 FRAIS 

Les frais afférents à la participation au concours (frais de constitution de dossier, etc.) sont à la charge des candidats.

Néanmoins Divalto remboursera jusqu’à trois (3) billets de train (allers-retours) pour les équipes convoquées à la soutenance (sur présentation des billets, de seconde classe, libellés au nom de personnes faisant partie de l’Équipe).

Pour s’assurer d’être remboursés, les candidats devront adresser à Divalto leurs justificatifs (copie du billet nominatif), ainsi que le RIB du compte bancaire sur lequel le remboursement doit être effectué, et ce dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés après la date de soutenance par mail.

 

ARTICLE 7 – LE JURY

Un jury composé de quatorze (16) collaborateurs de Divalto a été constitué pour juger les projets. Il est représentatif des différents métiers et fonctions supports de Divalto.

Divalto se réserve toutefois la possibilité de modifier changer la composition du jury à tout moment.

Le jury délibère à huis clos.

 

ARTICLE 8 – SÉLECTION DES PROJETS

 

8-1 PRÉSÉLECTION

Les dossiers de participation reçus complets et dans les délais feront l’objet d’une présélection par les membres du jury.

La présélection des projets se fera sur les critères suivants :

  • exhaustivité du dossier de participation
  • adéquation du projet au regard des critères définis dans l’article 3 de ce Règlement
  • motivation des porteurs du projet
  • réalisme et viabilité économique du projet

5 projets seront sélectionnés pour passer en soutenance.

 

8-2 SOUTENANCES

Les équipes présélectionnées en seront informées par email le 17/12/2018.

Les équipes seront invitées à soutenir leur projet devant le jury lors d’un évènement qui aura lieu le 29/01/2019.

Lors de cette soutenance, chaque équipe disposera de 20 minutes pour présenter son projet et de 15 minutes pour répondre aux questions du jury.

 

8-3 DÉTERMINATION DES GAGNANTS

À l’issue des soutenances, le jury nommera trois équipes gagnantes.

  • Une équipe gagnante pour le Trophée Divalto C.A.R.E IT.
  • Une équipe gagnante pour le prix coup de coeur du projet solidaire la plus Responsable.
  • Une équipe gagnante pour le prix coup de coeur” du projet solidaire le plus Audacieux.

L’annonce des résultats se fera à l’issue de la journée de soutenance, le 29 janvier 2019.

Les résultats du Divalto C.A.R.E I.T resteront confidentiels jusqu’à l’annonce des résultats faite par Divalto au plus tard la semaine suivant les soutenances.

 

8-4 REMISE DES PRIX

Sous réserve de la production des justificatifs mentionnés dans l’article 5 du présent règlement,la dotation financière correspondant à chaque prix sera versée à l’association ou la jeune entreprise de l’équipe lauréate qui aura été désignée par Divalto.

A défaut, Divalto ne versera aucune dotation financière à l’équipe lauréate.

Dans le cadre où le prix sera remis à une association étudiante ou à une association soutenue, celle-ci devra délivrer à Divalto un reçu fiscal.

 

ARTICLE 9 – CALENDRIER ET MODIFICATIONS

En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, Divalto se réserve à tout moment le droit :

  • d’annuler, reporter Divalto C.A.R.E I.T
  • d’en modifier le calendrier
  • d’en changer les modalités de participation
  • de modifier la nature ou le montant des dotations

Toute modification sera communiquée aux candidats par voie électronique et le Règlement sera mis à jour dans les meilleurs délais sur le site Internet : www.divaltocareit.com.

Le calendrier Divalto C.A.R.E I.T est le suivant :

  • du 04 juin 2018 au 23 novembre 2018 inclus : intentions de participation par courriel
  • du 03 septembre 2018 au 23 novembre 2018 inclus : dépôt des dossiers de participation via l’espace “déposer votre dossier” destiné à cet effet
  • du 24 novembre 2018 au 30 novembre 2018 : vérification des dossiers par Divalto
  • du 03 décembre 2018 au 17 décembre 2018 : présélections des dossiers en vue des soutenances
  • le 17 décembre 2018 : communication auprès des équipes présélectionnées
  • le 29 janvier 2019 : soutenances des projets devant le jury et remise des prix
  • à partir du 1er mars 2019 : mise en œuvre des projets

Les dates indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées selon les règles du présent règlement.

 

ARTICLE 10 – ENGAGEMENT DES CANDIDATS

Chacun des candidats de l’équipe dont le projet aura été sélectionné devra répondre favorablement à toute demande raisonnable de Divalto concernant des actions de communication/promotion du Divalto C.A.R.E I.T.

Chacun des candidats de l’équipe dont le projet aura été sélectionné autorise expressément et gracieusement Divalto à utiliser son identité et son image ainsi que le résumé non-confidentiel du projet de son équipe.

Si tout ou partie des informations fournies par les candidats se révèlent erronées, l’équipe dont ils font partie pourrait être éliminée immédiatement du Divalto C.A.R.E I.T.

Aucune réclamation ne sera possible et le prix sera annulé et/ou attribué à une autre équipe.

Si les informations sont reconnues fausses après l’attribution du prix, l’association ayant perçu ledit prix devra le restituer. Le prix devra être remboursé à Divalto si le projet est annulé ou n’est pas mené à bien ou n’est pas mené selon les termes prévus.

En participant au Divalto C.A.R.E I.T, les candidats s’engagent à :

  • être titulaire de l’ensemble des droits attachés au projet de son équipe
  • relever et garantir Divalto de toute condamnation qui serait prononcée contre elle sur la base d’une violation d’un droit de propriété intellectuelle attaché au projet présenté
  • utiliser les fonds versés, dans le seul cadre de la réalisation du projet déposé

 

ARTICLE 11 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Divalto C.A.R.E I.T sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « loi Informatique et Libertés »). Divalto est inscrit à la CNIL sous le numéro 1257326.

Les données à caractère personnel relatives aux candidats requises pour la constitution du dossier de participation sont nécessaires à la prise en compte de la participation du candidat.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque candidat dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à Divalto, 11, rue Icare – Aéroparc – 67960 Entzheim – FRANCE.

Sauf dispositions de l’article 10 « Engagement des candidats » Divalto s’engage à garder confidentielles les informations qui lui auront été soumises dans le cadre du Divalto C.A.R.E I.T et à ne pas en faire usage à son profit.

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Divalto ne saurait être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs candidats ne pourraient parvenir à adresser leur intention de participer à l’adresse électronique divaltocareit@divalto.com et/ou à déposer leur candidature sur la plateforme dédiée.

 

ARTICLE 13 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT – DÉPÔT

La participation au Divalto C.A.R.E I.T sous-entend l’acceptation sans restriction ni réserve du Règlement dans son intégralité par chacun des candidats.

Le présent règlement est déposé à la SCP Gérald VITELLI – Arnaud VIX, Huissiers de Justice Associés, à la résidence de 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, 32 rue de l’industrie.

Ce règlement sera adressé uniquement par e-mail à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à la société Divalto située à 67960 ENTZHEIM, 11 rue Icare.

Le Règlement peut être également consulté en ligne sur le site internet : www.divaltocareit.com

Il ne sera répondu à aucune demande orale, téléphonique ou écrite concernant l’interprétation et l’application du Règlement, le mécanisme et les modalités du Divalto C.A.R.E I.T ou la liste des gagnants.

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STRASBOURG – SIÈGE

11 rue Icare – CS 40165 – 67960 Entzheim – France
+33 (0)3 88 64 50 60 – +33 (0)3 88 64 50 70

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