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Chaque année en France, plus de 60 milliards d’euros qui sont dépensés par les entreprises pour gérer leurs obligations administratives. Cette somme, représentant près de 4% du PIB national, est la juste représentation de la lourdeur administrative française. Véritable frein à la compétitivité de nos entreprises, le gouvernement a proposé en 2013 un vaste chantier d’allègement de ces démarches.

La DSN, ou Déclaration Sociale Nominative, est la mesure phare du choc de simplification et sera obligatoire dès 2016 pour une partie des sociétés implantées en France.

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EDIT du 23/05/2016
Les échéances de bascule obligatoire à la DSN ont été modifiées par un décret paru le 19 mai 2016 dans le Journal Officiel.

Désormais si le montant de vos cotisations et de vos contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014 est supérieur à 50 000€, la DSN sera obligatoire pour votre entreprise à partir de la paie du mois de juillet 2016.

Plus d’informations à cette adresse : Revue Fiduciaire.

La DSN, une déclaration unique et dématérialisée

La DSN, acronyme de la Déclaration Sociale Nominative, a pour objectif de remplacer l’ensemble des démarches sociales par une seule et unique déclaration dématérialisée. Ce flux mensuel pourra être généré manuellement mais aussi directement via les logiciels de gestion.

Cette démarche présente différents avantages, aussi bien pour les entreprises que pour leurs collaborateurs. Pour les salariés, la DSN centralise les informations relatives aux cotisations et ainsi accélère le versement de certaines prestations. Quant aux entreprises, cette déclaration permet de limiter le nombre d’erreurs en plus des économies à réaliser.

La DSN est obligatoire depuis d’août 2016 pour les entreprises dont le montant des cotisations et des contributions sociales de l’année 2014 sont égales ou supérieures à 50 000€ et à partir de février 2017 pour celles en dessous de ce montant.*

*Hors régime agricole. 

Les entreprises ne respectant pas ces délais s’exposent à une pénalité de 750€ par entreprise et par mois.

La solution Divalto se met à l’heure de la DSN

Divalto accompagne toutes les entreprises dans leurs déclarations de la DSN avec son produit Divalto infinity. Vous n’êtes pas encore équipé pour la DSN ? N’hésitez pas à nous contacter pour découvrir notre solution.

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