La Liasse Fiscale pour les PME

liasse fiscale idylis

Les entreprises françaises doivent chaque année remettre à l’administration leur liasse fiscale.

Cette obligation légale concerne l’ensemble des entreprises ; et cela qu’importe leur régime fiscal.

La Liasse fiscale : une déclaration annuelle de fin d’exercice

La liasse fiscale est une obligation fiscale pour toutes les entreprises. Seuls les autoentrepreneurs en sont exemptés.

La liasse fiscale se compose de deux éléments distincts :

  • Une déclaration de résultat variant selon votre régime d’imposition (Impôts sur les Sociétés, Impôt sur le Revenu).
  • Des tableaux annexes justifiant votre résultat. Ces 18 tableaux reprennent les éléments tels que le bilan, le compte de résultat, la détermination du résultat fiscal ainsi que les éléments hors bilan.

 

 

Cette déclaration est déterminante pour le calcul des impôts que devront payer les entreprises. Elle est aussi de plus en plus demandée par des tiers afin d’établir la bonne santé d’une entreprise.
Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation légale sont sanctionnées par une pénalité financière.

 

 

Une déclaration adaptée aux régimes et au résultat des entreprises

En fonction de votre régime fiscal, votre déclaration de résultat sera différente :

  • Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, il vous faudra remplir la déclaration 2065 qui met en évidence la partie de vos résultats soumis à un taux réduit et à un taux plein.
  • Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, il vous faudra remplir soit la déclaration 2035 (BNC) soit la 2031 (BIC) qui mettent toutes deux en évidence le résultat soumis au taux progressif de l’impôt sur le revenu.

 

Pour les entreprises dont le résultat est inférieur à 763 000€ pour les activités de livraisons de biens ou 230 000€ pour les activités de prestation de services, la liasse fiscale est simplifiée. C’est-à-dire que certains tableaux accompagnant la déclaration sont allégés.

 

Déclarez votre liasse fiscale avec les solutions Divalto

Le module Comptabilité – Finances de Divalto infinity permet de déclarer la liasse fiscale qu’importe votre régime fiscale et votre type de déclaration (normale ou simplifiée).

Notre logiciel de compta vous fera gagner un temps précieux dans la saisies de vos informations comptables. De plus, grâce à la télédéclaration, votre liasse fiscale est directement envoyée à la DGI.

Ce module vous permet également d’éditer une plaquette de présentation comptable et financière reprenant les indicateurs clés de l’entreprise.

 

 

Vous souhaitez en savoir plus ? Rendez-vous sur notre espace Comptabilité.

logiciel comptabilite liasse fiscale